RGPD et vidéosurveillance : ce que dit la CNIL pour les professionnels

Installer des caméras dans un local professionnel est parfaitement légal, mais encadré. La CNIL et le RGPD imposent des règles précises pour concilier sécurité et respect de la vie privée. Les ignorer expose à des sanctions et rend les images inexploitables en cas de litige. Voici l'essentiel.

Ce que vous pouvez filmer — et ce que vous ne pouvez pas

Vous pouvez filmer les entrées, issues, zones de circulation, espaces où sont stockés biens de valeur ou données sensibles. En revanche, il est interdit de placer les employés sous surveillance permanente à leur poste, comme il est interdit de filmer les espaces de pause, les toilettes ou la voie publique au-delà de vos abords immédiats.

• Autorisé : accès, réserves, zones sensibles, abords immédiats.
• Interdit : surveillance continue des postes de travail, lieux de pause, sanitaires.
• La voie publique relève des autorisations préfectorales, pas de votre seule décision.

Informer les personnes filmées

C'est une obligation. Un panneau visible doit signaler la présence de caméras, l'identité du responsable, la finalité, la durée de conservation et les modalités pour exercer ses droits. Les salariés doivent en outre être informés individuellement et, le cas échéant, les représentants du personnel consultés.

Durée de conservation et accès aux images

Les images ne se conservent pas indéfiniment : la CNIL retient en général un mois maximum, souvent bien moins selon la finalité. L'accès doit être restreint aux seules personnes habilitées, et sécurisé (mot de passe, journalisation). Toute personne filmée peut demander à accéder aux images la concernant.

Une installation conforme dès le départ protège autant les personnes filmées que l'exploitant : des images collectées dans les règles sont opposables ; des images illégales ne valent rien.

Être accompagné pour être en règle

La conformité se joue dès l'étude de site : quelles caméras, orientées où, avec quelle durée de conservation et quelle information des personnes. C'est pourquoi nous intégrons la dimension RGPD/CNIL à chaque installation de vidéosurveillance, avec la signalétique et le paramétrage adéquats. Notre page dédiée détaille notre approche.